Bulle non posteur
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![Debat sur la lois ! - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Debat sur la lois ! Mar 21 Aoû - 20:39 | |
| Salut a tous!
Juste une petite intervention:
vous faites un debat sans fin la! L'airsoft cest 18 ans et cest tout. Que dire de plus! Que vous etes pas content, que cest nul, patati patata....mmm, certes...cest tres interessant....
Bon et apres?
Vous voulez faire changer la loi? Alors comment dire...Le gouvernement n'ecoute meme pas l'avis de son peuple alors que celui ci bloque les 3/4 des université pour protester... Mais par contre il va ecouter un tit groupe d'airsofteur. Vous savez changer la loi ca marche pas comme ca. Je pense que le gvt a d'autre chose a faire...
Enfin voila. dans tout cela je ne donnerais pas mon avis car je trouve cela inutile, que je sois pour 18 ans ou contre ca changera rien.
Juste vous dire que la, de mon point de vue exterieur, a part vous engeuler, ca fait rien avancé.
++ Bulle | |
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qtintin Petit posteur
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![Debat sur la lois ! - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Debat sur la lois ! Mar 21 Aoû - 20:47 | |
| Suffit d'avoir un maire comme papa ou d'etre amis d'un prefet et la lois pourrai changé vite fais | |
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automatic Administrateur
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![Debat sur la lois ! - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Debat sur la lois ! Mar 21 Aoû - 22:43 | |
| un maire ![Laughing](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_lol.gif) il en on rien a foutre | |
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Firew@ll non posteur
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Nombre de messages : 1 Age : 35 Localisation : Toul Teams / Assocs : Airsoft Freelance (groupe US Army Team) Date d'inscription : 04/07/2007
![Debat sur la lois ! - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Debat sur la lois ! Jeu 23 Aoû - 18:43 | |
| Extrait de la loi : - Citation :
- .O n° 74 du 28 mars 1999 page 4631
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret no 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une Replique à feu
NOR: ECOA9850001D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une Replique à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites. Source : LegiFranceVoici un petit rappel sur la loi, elle est claire, peut-être stricte et injuste pour certains mais c'est la vie ma pauvre Lucette©. Si elle a été votée ce n'est pas pour rien, l'une des premières raisons est déjà pour éviter que des jeunes ont justement une "Replique" et puisse l'utiliser pour commettre un délit (pour l'apparence), la seconde afin d'écarter tout risque d'accident (puissance). Ensuite pour la changer comme l'a dit Bulle, on ne la change pas comme ça et si vous souhaitez la changer apprenez déjà comment une loi est promulguée puis on en reparlera. Petite citation de Raffarin : "Ce n'est pas la rue qui gouverne.". Donc ce n'est pas avec un maire ou un préfet que l'on change les choses, alors retournez à vos claviers pour jouer à Counter-Strike en attendant d'être majeur car l'airsoft est un sport d'hommes et de femmes, mais pas de mineurs. LE topic sur FA concernant l'airsoft et les mineurs (France Airsoft est pour ceux qui le ne le connaisse pas, un forum représentatif de l'airsoft en FRANCE). PS pour automatic : P’tiot est peut-être autoritaire mais n’impose l’achat de rangers ou d’un treillis mais le conseille pour de bonnes raisons. | |
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qtintin Petit posteur
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